Comment est-il possible de résoudre un conflit entre associés ?

Dans le cadre de la vie au sein d’une société, les associés, liés par un contrat, le contrat de société, peuvent rencontrer divers litiges.

Ces derniers peuvent porter sur la répartition du travail, ou des bénéfices, ou plus simplement sur le désir de se séparer pour créer par exemple une nouvelle activité concurrente avec une autre composition au capital social, ou tout simplement pour un départ à la retraite ou une réorientation professionnelle.

Quoi qu’il en soit, lorsque le torchon brûle il vaut mieux essayer de trouver un accord amiable avec ses associés, plutôt que de solliciter la judiciarisation du conflit, dans le cadre par exemple d’une concurrence déloyale ou d’une déloyauté entre associés.

A cette fin, il est tout à fait possible de conclure un accord pour procéder notamment à la vente des parts sociales / actions prévoyant par exemple une clause de non concurrence, le cas échéant une garantie de passif, et en se mettant d’accord sur un prix.

Comme le dit le proverbe :
« Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès. »

Maxence PERRIN
Avocat à Dijon en droit des sociétés