Comment peut-on révoquer le gérant d’une SARL ?
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À l’heure où le torchon brûle, les associés ou un cogérant, peuvent souhaiter la révocation imminente d’un gérant qui pose problème.

En effet, ce dernier peut agir à des fins personnelles, voire dans un cas extrême, il peut commettre des abus de biens sociaux.

Dans d’autres hypothèses, le gérant de la société peut être défaillant.

Cela peut être le cas, lorsqu’il refuse de procéder l’approbation des comptes, ou qu’il prend de mauvaises décisions de gestion, qui peuvent conduire l’entreprise à sa perte.

La loi a donc permis de pouvoir révoquer le gérant de SARL.

L’article L223 – 25 du code de commerce indique en effet que le gérant peut être révoqué à la majorité des votes des associés.

Les statuts peuvent d’ailleurs prévoir une majorité plus forte.

Il faut toutefois éviter les  cas de figures qui peuvent être « blessants » pour le dirigeant.

À défaut, le gérant peut être fondé à solliciter des dommages-intérêts conformément aux dispositions du code de commerce.

Maxence Perrin
Avocat à Dijon en droit des sociétés

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