Conflit entre associés : comment prévenir et résoudre efficacement les conflits ?
-La vie entre associés est rarement un long fleuve tranquille.
Il est fréquent que des désaccords apparaissent dès les premières étapes de la vie sociale.
Afin de se prémunir contre d’éventuels litiges, la rédaction d’un pacte d’associés constitue un outil essentiel. Celui-ci permet d’anticiper les situations sensibles en organisant notamment :
- les pouvoirs des organes sociaux,
- les modalités d’entrée et de sortie des associés,
- la politique de distribution des dividendes,
- ou encore des clauses d’exclusion destinées à prévenir les situations de blocage.
L’intérêt social doit en effet demeurer la boussole des associés, l’objectif étant d’assurer la pérennité de l’activité.
Par ailleurs, en cas de comportement déloyal, il est possible d’agir sur le fondement de :
- l’abus de majorité,
- ou de l’abus de minorité.
Enfin, lorsque le maintien d’un associé devient incompatible avec l’intérêt de la société, il peut être nécessaire d’envisager son retrait ou son exclusion, afin de garantir la continuité et la stabilité de l’entreprise.
Anticipation, organisation et réactivité sont donc les clés d’une gouvernance efficace.
Maxence Perrin
Avocat à Dijon – Droit des sociétés
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