Convention de trésorerie et convention de management fees : quelles différences ?

Au sein d’un groupe de sociétés, une holding peut financer sa filiale ou lui facturer des prestations de services. Ces deux mécanismes répondent toutefois à des objectifs distincts.

La convention de trésorerie organise les transferts de fonds entre sociétés liées par des liens de capital permettant un contrôle effectif.

Elle permet notamment à une holding d’accorder une avance à une filiale ayant un besoin temporaire de liquidités.

La convention de management fees encadre, quant à elle, la facturation de services rendus par une société à une autre, tels que l’assistance administrative, financière ou informatique. Les prestations doivent être réelles et leur rémunération doit être justifiée.

La distinction est essentielle : la première organise un financement, tandis que la seconde rémunère des services effectivement rendus.

Les management fees ne peuvent donc pas justifier un transfert de fonds sans contrepartie réelle.

Dans les deux cas, les opérations doivent être documentées et respecter l’intérêt propre de chaque société. Il convient également de vérifier les règles fiscales applicables et, le cas échéant, la procédure des conventions réglementées.

En pratique, la mise en place de conventions distinctes permet de clarifier les flux financiers, de justifier les sommes versées et de sécuriser les relations entre la holding et ses filiales.

Maxence Perrin
Avocat à Dijon – Droit des sociétés
Côte-d'Or – Bourgogne-Franche-Comté