Crise entre associés : dans quels cas désigner un administrateur provisoire ?

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En cas de conflit entre associés portant atteinte au bon fonctionnement de la société, il est possible de solliciter la désignation d’un administrateur provisoire.

Il s’agit d’une mesure exceptionnelle, décidée par le juge, destinée à rétablir le fonctionnement normal de la société lorsque celle-ci est paralysée.

Cette situation se rencontre notamment en cas de :

  • blocage dans la prise de décision,
  • désaccord profond entre associés,
  • ou lorsque le conflit compromet gravement l’intérêt social.
Dans ce contexte, le juge peut désigner un administrateur provisoire afin d’assurer la continuité de l’activité.

Les pouvoirs de l’administrateur sont fixés par le juge et peuvent varier selon la situation :
  • gestion courante de la société,
  • convocation d’une assemblée générale,
  • ou encore prise de décisions spécifiques nécessaires au redressement de la situation.

L’administrateur provisoire intervient toujours dans l’intérêt de la société, avec pour objectif d’éviter une aggravation des difficultés.

Sa mission est temporaire et strictement encadrée, tant dans sa durée que dans son objet.

La désignation d’un administrateur provisoire constitue ainsi un outil efficace de gestion des crises, mais qui demeure encadré par le juge.

Maxence Perrin
Avocat à Dijon – Droit des sociétés

Côte-d’Or – Bourgogne-Franche-Comté


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