Dirigeant de fait : quand peut-il être personnellement responsable ?

Il arrive qu’une personne exerce, au sein d’une société, des pouvoirs qui vont bien au-delà de ses fonctions officielles.

Sans être juridiquement désignée comme représentant légal de la société, cette personne peut, dans certaines circonstances, être considérée comme un dirigeant de fait, notamment lorsqu’elle accomplit de manière indépendante des actes positifs de gestion et de direction de la société.

Cette qualification n’est pas sans conséquence.

En particulier, lorsqu’une société fait l’objet d’une liquidation judiciaire et que son actif ne permet pas de régler l’ensemble de ses dettes, la responsabilité du dirigeant de fait peut, sous certaines conditions, être recherchée au titre de l’insuffisance d’actif.

Ainsi, lorsqu’une faute de gestion imputable au dirigeant de fait a contribué à l’insuffisance d’actif de la société, le tribunal peut le condamner à supporter personnellement tout ou partie de cette insuffisance.

Le fait de ne pas apparaître officiellement comme dirigeant ne constitue donc pas nécessairement une protection.

En pratique, une personne qui exerce effectivement les pouvoirs normalement dévolus au dirigeant peut s’exposer à une responsabilité personnelle importante en cas de difficultés de la société.

La qualification de dirigeant de fait doit donc être appréciée au regard des actes réellement accomplis et des pouvoirs effectivement exercés au sein de la société.

Maxence Perrin
Avocat à Dijon – Droit des sociétés et entreprises en difficulté
Côte-d'Or – Bourgogne-Franche-Comté