Faut-il intégrer toutes les sociétés dans un groupe de sociétés ?
-Lorsqu’un entrepreneur développe une nouvelle activité, la question de son intégration au sein d’un groupe de sociétés se pose fréquemment.
En pratique, de nombreux porteurs de projets choisissent de créer directement une filiale détenue par une holding.
Cette organisation présente plusieurs avantages.
Elle permet notamment :
- à la holding d’effectuer des apports en compte courant,
- d’utiliser la trésorerie du groupe via des conventions de trésorerie,
- ou encore d’optimiser la circulation des dividendes grâce au régime mère-fille.
En effet, cette organisation peut également présenter certains risques, notamment en cas de :
- confusion de patrimoines,
- difficultés financières intragroupe,
- ou extension d’une procédure collective à d’autres sociétés du groupe.
Cette stratégie permet de limiter les risques de contagion entre sociétés pendant la phase de lancement de l’activité.
Par la suite, lorsque l’activité devient rentable et nécessite une organisation patrimoniale ou fiscale plus optimisée, il reste possible de procéder à un apport des titres à une holding.
Cette opération permet alors de bénéficier notamment du régime mère-fille, facilitant les remontées de dividendes avec une fiscalité avantageuse.
Le choix d’intégrer ou non une société dans un groupe doit donc être analysé au regard :
- des enjeux fiscaux,
- financiers,
- patrimoniaux,
- et des risques liés à l’activité.
Maxence Perrin
Avocat à Dijon – Droit des sociétés
Côte-d’Or – Bourgogne-Franche-Comté
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