La démission du gérant de SARL
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En cours de vie sociale, un gérant ou un cogérant, peut souhaiter démissionner de ses fonctions de gérant.

La première démarche à effectuer pouvoir démissionner de telles fonctions, est d’analyser les stipulations des statuts.

Une procédure est souvent à respecter pour éviter une irrégularité de forme.

En règle générale, un préavis doit être respecté.
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En outre, il est préférable d’envoyer sa demande de démission aux associés, par courrier recommandé avec accusé de réception, pour les informer de la démarche.

Dans la mesure du possible, il est préférable de ne pas porter préjudice à la société, et de ne pas démissionner de manière brutale.

En effet, par exemple lorsque la société est déjà en état de cessation des paiements, le gérant démissionnaire pourra être condamné suite à une action en dommages-intérêts, que ce soit d’ailleurs suite à une action engagée par la société à l’encontre du gérant démissionnaire, ou par le mandataire liquidateur qui souhaiterait engager une action en responsabilité pour insuffisance d’actif, suite à des fautes de gestion qui ont été commises pendant la gestion du gérant démissionnaire.

Nous ajouterons par ailleurs, que lorsque le gérant de SARL démissionne de ses fonctions, s’il a souscrit des engagements de caution, ce dernier reste tenu puisque la seule façon de mettre un terme à un engagement de caution, est l’arrivée du terme, si la caution est à durée déterminée, ou l’accord du créancier pour mainlevée des engagements de caution.

Maxence Perrin
Avocat à Dijon en droit des sociétés

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