La nomination d’un administrateur provisoire

Lorsqu’une personne morale, société ou association, doit faire face à une situation difficile, la désignation d’un professionnel habilité s’avère nécessaire.

Ce sera le cas par exemple en cas :

–  de conflit entre associés, actionnaires, ou membres d’une association ;

–  d’absence d’information des associés, actionnaires ou membres d’une association ;

–  d’anomalies comptables ou de fait caractérisant un abus de droit ;

–  d’absence durable de quorum suffisant pour l’adoption d’une résolution ;

–  de décès d’un gérant, président de société, ou président d’association.

En pareille situation, les associés peuvent demander en justice la nomination d’un administrateur provisoire, tout comme le procureur de la république s’il l’estime nécessaire.

Rappelons que le plus important sera d’éviter la mise en redressement judiciaire, voire pire la liquidation judiciaire, de l’entreprise ou de l’association, car au-delà de potentiels litiges entre associés, la préservation de l’emploi des salariés devra rester une priorité.

Selon le cas, la nomination de cet administrateur sera demandée :

–  dans le cadre d’une procédure contradictoire, au fond ou en référé ;

–  dans le cadre d’une procédure non contradictoire, au moyen d’une requête au président de la juridiction, lorsqu’il y aura atteinte au fonctionnement normal de la société, urgence et un risque de péril imminent pour l’entreprise ou l’association.

La juridiction compétente sera soit le tribunal de grande instance pour les associations ou les sociétés civiles, soit le tribunal de commerce pour les sociétés commerciales.

Ainsi, il est possible de demander la désignation d’un administrateur provisoire aussi bien en urgence, que lorsque ce n’est pas le cas.

La durée de la mission de l’administrateur sera donnée par le juge qui aura été saisi pour sa nomination.

L’administrateur provisoire aura le plus souvent une mission générale, pour effectuer tous les actes courants du dirigeant de l’entreprise ou de l’association.

Dans d’autres cas, la nomination d’un mandataire ad hoc pour une mission bien précise pourra être demandée, comme par exemple la convocation une assemblée générale avec un ordre du jour bien déterminé.

Quoi qu’il en soit, le recours à de tels professionnels a une vocation salvatrice, en ce qu’il permettra d’assurer la continuité de l’administration de l’entreprise ou de l’association.

En pareil cas, la consultation d’un avocat rompu au droit des affaires sera nécessaire, notamment en termes de conseil, mais également pour la saisine du tribunal compétent.

Maxence PERRIN

Avocat à DIJON en droit des sociétés