La prime d’émission lors d’une augmentation de capital d’une société
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Lorsque les associés d’une société souhaitent faire entrer un nouvel investisseur, ce dernier peut réaliser un apport en numéraire afin d’entrer au capital de la société.
Néanmoins, il arrive fréquemment que, lorsqu’il existe un écart important entre la valeur réelle de la société et le montant du capital social, les nouveaux titres émis dans le cadre de cette augmentation de capital soient souscrits à un prix supérieur à leur valeur nominale.
Dans une telle situation, la différence entre le prix de souscription des nouveaux titres et leur valeur nominale constitue la prime d’émission.
La prime d’émission est un instrument garantissant l’égalité de traitement entre les anciens associés et les nouveaux, afin d’éviter que ces derniers ne bénéficient gratuitement de la valeur déjà créée par la société (et ses associés) avant leur arrivée.
Elle constitue donc un mécanisme de protection des droits économiques des associés existants.
D’un point de vue comptable, la prime d’émission figure dans les fonds propres de l’entreprise, sans pour autant entrer dans la composition du capital social.
Une fois inscrite au passif du bilan de l’entreprise, la prime d’émission peut être utilisée pour absorber les pertes, augmenter le capital social ou encore être affectée à la distribution de réserves.

Maxence Perrin
Avocat à DIJON en droit des sociétés
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