La réduction de capital

Le capital social est un élément important pour une société d’exploitation.

Il représente une partie des capitaux propres de la société.

Plus son montant est élevé, plus les observateurs seront tentés de croire que la société a une bonne santé financière.

Dans deux hypothèses, la réduction du capital d’une société d’exploitation va pourtant être envisagée.

Cette hypothèse va permettre la sortie d’un associé.

Au lieu de vendre ses parts à un tiers, l’associé les vend à la société qui les annule ensuite.

Dans cette hypothèse, le capital est réduit du montant de la valeur nominale des parts cédées.

La valeur nominale des parts ne coïncide pas forcément en pratique avec la valeur réelle des parts.

Un associé peut avoir souscrit à hauteur de 100 parts à 1 euro, au capital d’une société, sans que ses parts ne vaillent 100 Euros au moment où il les vend.

La réduction de capital non motivée par des pertes va donc permettre de faire comme si les parts de l’associé n’avaient jamais existé.

Toutefois, la société indemnise l’associé sortant à hauteur du montant convenu entre la collectivité des associés et l’associé sortant (par le versement d’une somme d’argent ou l’octroi d’un élément d’actif).

Cette fois-ci, le montant des capitaux propres de la société est inférieur à la moitié du capital social.

Les associés ont donc l’obligation de reconstituer la trésorerie de la société ou de diminuer le montant du capital social.

Dans cette hypothèse, la société est dans une situation délicate.

Cette situation intervient souvent au moment où le résultat de l’exercice écoulé doit être affecté en report à nouveau avec un montant (souvent très) négatif.

Les associés doivent donc prendre la décision de réduire le montant du capital social.

Souvent la réduction de capital intervient dans une perspective de prévoir un coup d’accordéon.

Dans cette hypothèse, la réduction de capital est suivie d’une augmentation.

Les pertes sont assainies par la réduction de capital et la solvabilité de l’entreprise est réassurée par une augmentation du montant du capital social.

A la lumière de ces possibilités, le capital social de la société constitue une pierre angulaire, une véritable variable d’ajustement, très importante pour le dirigeant de société et les associés.

Maxence PERRIN

Avocat à DIJON en Droit des sociétés