La responsabilité des associés dans les sociétés à responsabilité limitée

Les associés croient souvent qu’ils sont totalement irresponsables, en ayant opté pour une société à responsabilité limitée.

En réalité, plusieurs cas de figure engendreront que la responsabilité civile voire pénale des associés puisse être recherchée.

Lorsque le dirigeant personne physique ou un simple associé, se porte caution au titre des engagements souscrits pas la société, ce dernier peut être poursuivi sur ses biens propres par le créancier du débiteur principal.

En pareille situation, il est d’ailleurs préférable de déposer une demande de sauvegarde assez tôt, puisque tant que le débiteur principal exécute les termes du plan, la caution peut opposer au créancier le bénéfice du plan de continuation.

En cas d’infraction pénale, les associés de la société à responsabilité limitée, pourront également être poursuivis personnellement.

Tel peut être le cas en cas d’abus de biens sociaux ou de banqueroute.

Toute utilisation des fonds ou des crédits de l’entreprise à titre personnel pour les dirigeants, pourra en effet donner lieu à des poursuites pénales et civiles à leur encontre.

En résumé, si les associés ne se portent pas garant de la société et s’ils ne commettent pas d’infractions ou de fautes de gestion, ils ne pourront voir leur responsabilité personnelle engagée.
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Dans le cas contraire, ces derniers pourront être inquiétés sur les biens propres, voire même faire l’objet d’une interdiction de gérer à titre de peine pénale complémentaire.

Maxence PERRIN
Avocat à DIJON en Droit des sociétés