La responsabilité des dirigeants sociaux : entre faute séparable et exercice normal des fonctions

La responsabilité personnelle des représentants légaux d’une société constitue une notion centrale en droit des sociétés.

En effet, l’engagement de cette responsabilité suppose la réunion de conditions strictes.

La faute séparable des fonctions constitue l’un des fondements permettant d’engager la responsabilité personnelle d’un dirigeant.

Elle suppose la commission d’une faute intentionnelle d’une particulière gravité, incompatible avec l’exercice normal d’un mandat social.

Dans un arrêt du 8 novembre 2017, la Cour de cassation a rappelé que la responsabilité personnelle d’un dirigeant ne peut être retenue que s’il a commis une faute intentionnelle et grave, détachable de ses fonctions et incompatible avec l’exercice de sa mission sociale.
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Maxence Perrin
Avocat en droit des sociétés