La révocation du mandat de gérant d'une SARL

Conformément aux dispositions de l’article L. 223-25 du Code de commerce :
« Le gérant peut être révoqué par décision des associés dans les conditions de l'article L. 223-29, à moins que les statuts prévoient une majorité plus forte. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages et intérêts.
En outre, le gérant est révocable par les tribunaux pour cause légitime, à la demande de tout associé.
Par dérogation au premier alinéa, le gérant d'une société à responsabilité limitée exploitant une entreprise de presse au sens de l'article 2 de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse n'est révocable que par une décision des associés représentant au moins les trois quarts du capital social. »

Au visa des dispositions de ce texte, il est possible pour les associés de procéder à la révocation du gérant d’SRL dès lors que les associés le votent à une majorité supérieure à la moitié des parts sociales.

Cela signifie que la révocation peut être faite ad nutum, à tout moment, sauf lorsqu’elle est abusive.

En effet, lorsqu’il y a une révocation dans des conditions qui sont vexatoires ou humiliantes, le gérant qui s’est fait révoquer peut solliciter des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.

Le plus simple pour éviter un litige est en effet de prévoir une révocation dans des formes qui ne soient pas vexatoires pour éviter un litige avec le représentant légal.

Maxence Perrin,
Avocat à Dijon en droit des sociétés