La révocation pour juste motif du dirigeant d'une SARL

Conformément aux dispositions de l’article L223-25 du code de commerce :
« Le gérant peut être révoqué par décision des associés dans les conditions de l'article L. 223-29, à moins que les statuts prévoient une majorité plus forte. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages et intérêts. ».

Au visa des dispositions de ce texte, il est possible de révoquer le gérant d’une société lorsque les associés le votent en résolution.

Lorsque la révocation a été décidée pour des motifs infondés, le représentant légal de la société, peut solliciter des dommages et intérêts de manière à être indemnisé.
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Maxence Perrin
Avocat à DIJON en droit des sociétés