La société en participation

Une société en participation est régie par les articles 1871 à 1872-2 du code civil.

Il s’agit d’une société qui n’est pas immatriculée et qui n’est donc pas soumise à une obligation de publicité légale.
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Elle réside d’un accord entre associés de participer via des apports communs aux bénéfices et aux pertes, tout en ayant l’affectio societatis.

Leur rapport est régi par le droit commun des contrats.

Conformément aux dispositions de l’article 1871 du code civil, il y a une certaine liberté qui est laissée aux associés.

Dans l’hypothèse où la société devient connue de tous, cette dernière devient opposable aux tiers.

Dans ces circonstances, chaque associé est tenu responsable des actes accomplis par les autres associés.

Maxence Perrin
Avocat à DIJON en droit des sociétés.