La suspension du mandat d'un gérant avant sa révocation : possible ou abusif ?

Les relations entre associés peuvent être sources de nombreux contentieux, où intervient le droit des sociétés.

Il arrive souvent que les associés souhaitent révoquer le représentant légal d’une société.

Pour ce faire, il faut respecter la procédure prévue par les statuts de la société.

En cas de faute très grave du gérant, se pose la question de savoir si les associés ont le droit de le suspendre de ses fonctions, dans l’attente qu’ait lieu une assemblée générale de société.
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Dans un arrêt de 2022, la Cour d’appel de REIMS a retenu qu’une suspension immédiate non prévue par les statuts, avant même la tenue de l’assemblée générale de révocation, est illégale.

Maxence PERRIN
Avocat à DIJON en Droit des sociétés