L'abus de majorité : quand les associés majoritaires dépassent leurs droits

Comme tout pouvoir, la majorité en droit des sociétés peut donner lieu à des abus.

L’abus de majorité se caractérise lorsque les associés majoritaires prennent une décision :

• contraire à l’intérêt social,
• et destinée à favoriser leurs propres intérêts au détriment des associés minoritaires.

• obtenir l’annulation de la décision,
• et solliciter des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.

• une décision contraire à l’intérêt social,
• une volonté de nuire aux associés minoritaires.

Un exemple classique réside dans la mise en réserve systématique des bénéfices, empêchant toute distribution de dividendes, alors même que la situation de la société le permet.

L’abus de majorité constitue ainsi un outil de protection des associés minoritaires, garantissant un équilibre dans la gouvernance des sociétés.

Maxence Perrin
Avocat à Dijon – Droit des sociétés