L’abus du droit de vote en matière d’augmentation de la rémunération du dirigeant de société

De manière assez fréquente, les associés de société vont avoir tendance, lorsqu’ils sont titulaires d’un mandat social, à vouloir augmenter leur rémunération.
C’est le cas, par exemple, lorsque les dirigeants augmentent leurs charges de travail ou tout simplement lorsque leurs besoins personnels de trésorerie augmentent.
En pareille situation, les associés minoritaires peuvent souhaiter solliciter l’annulation de la délibération ayant accordé l’augmentation de rémunération, en considérant que ce choix, favorisé par la majorité au capital, n’est guidé que par des préoccupations personnelles.
Ainsi, il est possible de solliciter l’annulation judiciaire de la décision ayant augmenté la rémunération d’un mandataire social, lorsqu’il est démontré que cette décision est contraire à l’intérêt social.
Cela est d’autant plus possible, lorsqu’il est démontré que la société a connu une baisse de résultat au cours du dernier exercice écoulé.
Dans un arrêt récent, la Chambre commercial de la Cour de cassation a en effet retenu :
« Qu'en se déterminant ainsi, par des motifs impropres à exclure que cette décision ait été prise contrairement à l'intérêt social et dans l'unique but de favoriser les intérêts des deux associés cogérants, dès lors que les consorts P... faisaient valoir que la rémunération moyenne par gérant était passée de 28 000 euros à près de 105 000 euros après le décès de M... P..., que le résultat net comptable était passé de 164 374 euros à 375 euros, sans politique d'investissement corrélative et en mettant fin à la politique habituelle de distribution d'importants dividendes qui s'élevaient à près de 165 000 euros pour l'exercice précédent, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; » (com. 15 janvier 2020, n° 18-11.580).

Maxence PERRIN
Avocat à Dijon en droit des sociétés