L'affectio societatis en droit des sociétés

Conformément aux dispositions de l’article 1832 du Code civil :
« La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. »


Au visa des dispositions de ce texte, des associés doivent avoir la volonté de participera à une entreprise commune pour partager des bénéfices.

A défaut, s’il n’y a pas d’affectio societatis, la société peut faire l’objet d’une dissolution.

En effet, il a déjà été jugé que si en cours de vie sociale, l’affectio societatis disparait et que cela contribue à un disfonctionnement de la société, cette dernière peut faire l’objet d’une dissolution judiciaire (Com. 3 juin 1986, n°85-12.118).

Maxence PERRIN
Avocat à Dijon en droit des sociétés