Le compte courant débiteur dans les sociétés

Le compte courant d’associé permet à un associé de mettre des fonds à disposition de la société ou, inversement, d’en retirer.

Dans les sociétés commerciales, il est interdit aux associés de disposer des fonds sociaux par le biais d’un compte courant débiteur.

Cette interdiction est notamment applicable aux SARL, afin d’éviter que les associés utilisent les fonds ou le crédit de la société à des fins personnelles.

Un compte courant débiteur constitue en effet une confusion entre le patrimoine social et le patrimoine personnel de l’associé, situation susceptible de caractériser une infraction d’abus de biens sociaux.

En revanche, dans les sociétés civiles, les comptes courants débiteurs ne sont pas interdits par la loi.

Les associés doivent néanmoins rester vigilants, car une utilisation abusive des fonds sociaux peut engager leur responsabilité civile.
​​​​​​​
Maxence Perrin
Avocat à DIJON en droit des sociétés