Le devoir de loyauté entre associés

Les associés doivent, en toutes circonstances, agir dans l’intérêt de la société.
C’est ce que l’on appelle la boussole de l’intérêt social.

Au-delà de cette exigence, ils sont également tenus à un devoir de loyauté les uns envers les autres.

Ils doivent ainsi s’abstenir de tout comportement susceptible de nuire à la société ou aux autres associés.

Ce principe découle des fondements du droit des sociétés et s’impose à tous les associés, quelle que soit la forme sociale.

En pratique, cela implique notamment d’éviter :

• les détournements d’opportunités d’affaires,
• ou toute concurrence directe à l’encontre de la société.

• les associés peuvent agir à titre individuel,
• la société peut également engager la responsabilité de l’associé fautif afin d’obtenir une indemnisation du préjudice subi.

Le respect du devoir de loyauté est donc essentiel pour garantir une relation saine entre associés et préserver la stabilité de la société.

Maxence Perrin
Avocat à Dijon – Droit des sociétés