Le droit de retrait des associés dans une société civile

Conformément aux dispositions de l’article 1879 du Code civil :

« Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société, dans les conditions prévues par les statuts ou, à défaut, après autorisation donnée par une décision unanime des autres associés. Ce retrait peut également être autorisé pour justes motifs par une décision de justice. »

Conformément aux dispositions de ce texte, il est possible pour les associés d’une société civile de se retirer de celle-ci.

Néanmoins, il faut respecter les conditions prévues par les statuts.

Il y a souvent des conditions de quorum s’agissant du vote pour le retrait, qui peuvent empêcher un associé de se sortir de la société.

S’il y a une décision unanime des autres associés, il n’y a pas de difficulté.

Il peut également être décidé un retrait d’un associé pour juste motif lorsqu’il y a, par exemple une mésentente grave entre associés.

Ensuite, l’associé aura droit à la valeur de ses titres et en cas de litiges, c’est un expert qui fixera la valeur des titres.

Maxence PERRIN
Avocat à Dijon en droit des sociétés
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