Le pacte d'associés : organiser le pouvoir en coulisses

Lorsqu'une société est créée, les associés doivent prévoir toutes les éventualités.
C'est la raison pour laquelle parallèlement aux dispositions statutaires, il est possible de rédiger un pacte entre associés, qui permettra notamment de prévoir des clauses d'agrément, renforcées, des droits de sortie conjoints, des droits de préemption ou encore des mécanismes de sortie (buy or sell).

Il est également possible de prévoir des clauses sur la répartition des pouvoirs (pour tel montant de transactions, le gérant devra avoir l'accord de ses associés), ou encore des clauses relatives aux distributions de dividendes.

Cela permet d'organiser des bons rapports de vie entre associés et ce de manière confidentielle, sans que les tiers puissent avoir connaissance des dispositions qui figurent dans un pacte entre associés.

Maxence Perrin,
Avocat à Dijon en droit des sociétés