Le pacte d’associés : pourquoi est-il indispensable dans une PME ?

Lorsqu’un ou plusieurs porteurs de projet procèdent à la création d’une société, des divergences peuvent apparaître au cours de la vie sociale.

En effet, la vie en société est loin d’être un long fleuve tranquille.

Au-delà des statuts, qui régissent les règles essentielles de fonctionnement de la société, les associés peuvent conclure un pacte d’associés. Ce document, non publié au Registre du commerce et des sociétés (RCS), a pour vocation d’organiser les relations entre associés et de prévenir les conflits.
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Ce pacte peut notamment porter sur :

• la rémunération des dirigeants,
• des clauses de non-concurrence,
• les modalités de prise de décision sur les sujets stratégiques,
• les conditions d’entrée ou de sortie d’un associé, avec les règles de valorisation des titres,
• la répartition des dividendes.

En l’absence de pacte, les associés doivent se limiter aux statuts, souvent trop rigides et insuffisants pour encadrer toutes les situations de la vie sociale.

Maxence Perrin
Avocat à DIJON en droit des sociétés