Le statut social du gérant de SARL
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Le dirigeant d’une SARL peut bénéficier de 2 statuts sociaux qui vont avoir une répercussion sur les charges sociales mises à sa charge. Toutefois, sa couverture sociale sera d’un niveau plus faible que celle des travailleurs relevant du salariat.

Si le gérant est majoritaire au capital social, il sera au régime des travailleurs indépendants, avec des cotisations sociales moins élevées que les salariés et assimilés.

Si le gérant est minoritaire au capital social, il relèvera du régime des travailleurs assimilés salariés et les charges sociales occasionnées seront plus élevées.

Si le gérant n’est pas associé, il relèvera également du régime des travailleurs assimilés salariés s’il perçoit une rémunération. A défaut, il n’aura aucun régime social pour cette fonction de gérant.

A noter que dans tous les cas et quelque soit le régime social du gérant de SARL, il ne pourra percevoir d’allocations pôle emploi en cas d’inactivité.

En pratique, ce sera le nombre de parts sociales détenues, qui détermineront le statut social du gérant.

Dans certains cas, il peut toutefois s’avérer judicieux de créer 2 EURL plutôt qu’une SARL avec 2 associés détenant 50% du capital social : le régime des travailleurs indépendants aura alors vocation à s’appliquer pour les 2 gérants.

Maxence PERRIN
Avocat à DIJON en droit des sociétés

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