Les avantages du régime fiscal dit « mère-fille »
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Un exploitant d’une activité économique peut choisir d’avoir recours au régime fiscal dit « mère – fille », de manière à optimiser la gestion patrimoniale/fiscale de ses revenus.

Pour ce faire, il est possible tout d’abord de faire l’apport de son fonds de commerce à une première société d’exploitation.

Ensuite, l’exploitant en question pourra choisir de faire l’apport de ses titres de la société d’exploitation au profit d’une société holding.

L’avantage de ce montage et que les revenus issus de l’activité économique pourront remonter en quasi franchise d’impôt au profit de la société holding.

En effet, seule une quote-part de frais et charges au taux de 5 % sur le montant des dividendes reçus par la société holding, sera fiscalisé.

En d’autres termes, lorsque la société d’exploitation dispose de 100 € à distribuer à ses associés au titre de dividendes, seuls 5 euros seront fiscalisés dans le cadre d’une distribution au profit de la société mère.

Cette option est donc nettement plus favorable que la distribution de dividendes imposée par exemple suivant la flat taxe à 30 %.

Le régime mère fille permettra ensuite à la holding de bénéficier d’une meilleure capacité de réinvestissement pour d’autres activités économiques ou patrimoniales, comme par exemple :
- la création d’une nouvelle société commerciale pour exploiter une autre activité ou racheter un fonds de commerce ;
- la création d’une société civile immobilière pour acquérir et par exemple louer des biens immobiliers.

Le gouvernement favorise en effet la circulation de flux de trésorerie entre des sociétés détenues mutuellement, plutôt que les distributions de dividendes au profit d’un associé personne physique.
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Maxence PERRIN
Avocat à Dijon en Droit fiscal

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