Les grandes étapes de la cession d’entreprise
​​​​​​​

-

Lorsqu’un associé ou dirigeant d’entreprise souhaite procéder à la cession de ses parts sociales/actions, ce dernier doit prévoir un calendrier avec différentes étapes à régulariser.

Dans un premier temps, la question de la valorisation de l’entreprise est fondamentale.

A cette fin, il existe plusieurs méthodes de calcul pour valoriser les titres d’une entreprise et à ce stade, l’expert-comptable constitue un allié précieux pour procéder à la valorisation des titres.

Dans un second temps, la problématique de trouver un acheteur est importante car sur le marché de la transmission d’entreprise, il existe comme sur tout marché des offres et des demandes.

Dans la perspective de procéder à une cession, il faudra nécessairement une rencontre entre l’offre de vente et le désir de racheter.

Il existe à cette fin des commerciaux rompus à la transmission d’entreprises qui peuvent aider les entrepreneurs à transmettre leurs parts sociales/actions.

Dans un troisième temps, le choix du rédacteur d’acte est important car plusieurs professionnels du chiffre et du droit peuvent intervenir dans ces matières où la méthode de rédaction des actes de cession est fondamentale.

À ce stade, nécessairement, l’avocat, par son expérience du conseil et du contentieux, peut s’avérer être un professionnel précieux.

Par la suite, un compromis pourra être régularisé entre le cédant et le cessionnaire, de manière à figer les intentions, lequel comprendra le plus souvent des conditions suspensives comme par exemple celle tenant à l’octroi du prêt, pour pouvoir financer la cession.

Dans un quatrième temps, la levée des conditions suspensives puis la régularisation de l’acte définitif de vente suivront.

Ensuite, il faudra procéder aux formalités idoines pour par exemple faire enregistrer les actes de cession auprès du service des impôts et des entreprises et ensuite les déposer au registre du commerce et des sociétés avec notamment les statuts actualisés suite à la cession.

C’est dans le cadre de ces diverses démarches que le cédant doit s’entourer de différents professionnels pour pouvoir notamment le conseiller utilement dans cette transmission entreprise.

Maxence PERRIN
Avocat à Dijon en transmission entreprise

Commentaires

Rédigez votre commentaire :

<% errorMessage %>
<% commentsCtrl.successMessage %>
<% commentsCtrl.errorMessage %>

Les réactions des internautes

a réagit le

<% comment.content %>

  • a répondu le

    <% subcomment.content %>

Répondre à ce fil de discussion
<% errorMessage %>
Aucun commentaire n'a été déposé, soyez le premier à commenter !