Les intérêts d’une holding de reprise

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La holding de reprise est une technique selon laquelle l’acquéreur d’une société, par l’intermédiaire d’une autre société, va acquérir la société qui l’intéresse.


Ce montage juridique va permettre plusieurs effets de levier.


Par effet de levier, il faut entendre une technique destinée à multiplier les profits.


  1. L’effet de levier fiscal :


​​​​​​​Pour acheter une société cible, une personne physique ne disposera que de :

•        ses économies ;

•        les dividendes que lui procure la société , fiscalisés dans un premier temps au niveau de la société, au taux de l’impôt sur les sociétés, puis dans un second temps au niveau de ses revenus personnels, à l’impôt sur le revenu des particuliers (suivant un barème progressif), et à ces montants s’ajoutent également les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, et prélèvement social et contributions additionnelles, au taux global actuel de 15,5 %).


Dans le cas de figure d’un achat de parts ou actions de sociétés, sans holding de reprise, une personne physique sera donc largement fiscalisé si la personne physique compte, comme c’est naturellement le cas, sur les dividendes pour rembourser son emprunt d’achat.


En revanche, si une personne physique crée une société holding soumise à l’impôt sur les sociétés (et bénéficiant du régime des sociétés mères, c’est-à-dire qu’elle détient au moins 5 % de la société cible), elle disposera cette fois-ci de :

•        ses économies ;

•        les dividendes que lui procure la société, fiscalisés uniquement au niveau de la société cible, au taux de l’impôt sur les sociétés, puis dans un second temps au taux de 1,67 % (impôt sur les sociétés au taux de 33,33 % sur la quote-part de frais et charges de 5 %, contributions sociales sur les bénéfices en plus).


Il est donc clair que l’avantage fiscal est énorme, à racheter une société en créant au préalable une holding de reprise.


2. L’effet de levier financier/bancaire :


Lorsque la personne physique crée une société holding pour racheter les parts sociales ou les actions d’une société cible, elle pourra déduire les intérêts de l’emprunt, sauf exceptions.


Ainsi, les capacités d’emprunt ne sont pas les mêmes si l’on achète les parts ou actions d’une société en direct, ou en créant au préalable une société holding de reprise.


3. L’effet de levier juridique :



La création d’une société holding de reprise, pour racheter une société cible permet également à un particulier, en disposant de moins d’économie, de pouvoir être majoritaire au capital de la société cible.


En effet, étant donné que sa capacité à s’endetter augmente, il pourra acheter plus de parts sociales ou actions de la société cible.


4.L’avantage de la holding de reprise pour les opérations de croissance externe


Créer une société holding pour acquérir une société cible, permet en fin d’exercice comptable, de faire remonter des dividendes au profit de la société holding, sans qu’ils soient fiscalisés au titre de la fiscalité des particuliers.


Ainsi, la société holding peut conserver les dividendes et soit les conserver sur son compte bancaire, soit par exemple les réinvestir pour l’achat d’une autre société.


C’est d’ailleurs pour cette raison que parfois des associés personnes physiques, font l’apport de leurs titres à une holding qu’ils créent, de manière à faire remonter des dividendes au profit de cette holding en quasi franchise d’impôt.


Là réside un autre avantage fiscal du rachat via une holding de reprise.


Maxence PERRIN

Avocat à DIJON en droit des sociétés

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