Les principales erreurs à éviter lors d’une cession d’entreprise ​​​​​​​

Lorsqu’un porteur de projet souhaite acquérir une entreprise, il peut procéder de deux manières :

• Soit par l’acquisition des titres de société, ce qui implique le rachat de l’actif et du passif figurant au bilan ;
• Soit par l’acquisition du fonds de commerce, c’est-à-dire uniquement des éléments d’actif (clientèle, bail, matériel, etc.).

Dans une optique d’optimisation du rachat, il est souvent pertinent de créer une société holding pour procéder à l’acquisition des titres.

Cette structure permet notamment de déduire les intérêts d’emprunt et de bénéficier d’un effet de levier en utilisant la trésorerie générée par l’entreprise cible pour rembourser la dette d’acquisition.

La rédaction des actes juridiques (compromis et acte définitif de cession) revêt également une importance cruciale :

il convient d’y intégrer des clauses essentielles telles que la fixation du prix, la garantie d’actif et de passif, ou encore la clause de non-concurrence, afin d’éviter toute mauvaise surprise postérieure à la transaction.

Maxence Perrin
Avocat à DIJON en droit des sociétés