Les responsabilités du dirigeant en cas de difficultés économiques de l’entreprise

La vie en société est loin d’être un long fleuve tranquille.

En effet, l’activité d’une entreprise n’est pas toujours linéaire.

Il peut y avoir des retards de paiement de la part des clients, une baisse de commandes ou encore une diminution du chiffre d’affaires.

Des tensions de trésorerie peuvent alors apparaître et, dans ce cas, la responsabilité du dirigeant peut être engagée.

C’est pourquoi le chef d’entreprise doit toujours rester prudent et diligent dans la gestion de sa société, afin de préserver la continuité de son activité et de protéger l’emploi.

De manière générale, il doit veiller à ne pas se trouver en état de cessation des paiements pour éviter d’engager sa responsabilité civile pour faute de gestion, voire sa responsabilité personnelle sur le plan patrimonial.

En effet, même dans une société à responsabilité limitée, si l’état de cessation des paiements n’est pas déclaré dans les 45 jours, le dirigeant peut voir sa responsabilité personnelle engagée.

À cela s’ajoutent les engagements de caution ainsi que diverses obligations, notamment comptables et fiscales, qui peuvent également conduire à la mise en cause de la responsabilité personnelle du dirigeant en cas de manquement.

Pour éviter une liquidation judiciaire, le droit des entreprises en difficulté prévoit des mesures préventives adaptées telles que le mandat ad hoc ou la conciliation, permettant d’anticiper et de négocier avec les créanciers.

La procédure de sauvegarde est possible tant que l’état de cessation des paiements n’est pas caractérisé.
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En revanche, lorsqu’il est déjà présent, la société peut solliciter un redressement judiciaire afin d’éviter la liquidation.

Maxence Perrin
Avocat à DIJON en droit des entreprises en difficulté