Les suites du décès du gérant d'une SARL
-Lorsque le gérant d’une société à responsabilité limitée décède, les associés doivent veiller à la continuité de la bonne marche de la société.
À cette fin, ces derniers devront consulter attentivement les statuts.
En effet, il faudra d’une part régler le sort des parts sociales du gérant pour veiller à respecter le cas échéant la procédure d’agrément.
D’autre part, les associés devront veiller à prévoir la désignation d’un autre gérant.
Une assemblée générale devra donc être convoquée suivant procédure prévue par les statuts pour la nomination d’un nouveau gérant.
Si des difficultés se présentent pour la nomination d’un gérant de substitution, les associés pourront prévoir la désignation d’un administrateur judiciaire pour que ce dernier gère la société provisoirement dans tous les actes nécessaires à la bonne marche de la société.
Le gérant a en effet un rôle clé dans la vie de la société, et les associés doivent donc veiller lorsque ce dernier est décédé, à le remplacer rapidement.
Maxence PERRIN
Avocat à DIJON en droit des sociétés
Commentaires
Rédigez votre commentaire :
Les réactions des internautes
En cas de décès d'un associé fondateur d' une sci, faut il effacer le nom de l' associé décédé en préambule en le remplaçant par les nouveaux associés, les enfants. merci. un notaire répond NON , on le conserve.
Bonjour Suite au décès du gérant d'une SARL immobilière il y a 3 semaines je me trouve ds une impasse Carle notaire ne peut pas faire la dévolution successorale car les héritiers ne donnent pas signe de vie Ns ne pouvons donc pas faire l assemblée générale extraordinaire pour nommer un nouveau gérant De ce fait l agence immobilière est bloquée Que faire tant que les héritiers ne bougent pas pour faire revivre l activité de l agence Merci d avance
Bonjour Madame , Monsieur Le gérant , mon père , de la SCP Gerbesac est décédé le 15 septembre 2018 . Nous , les associés avons élu un nouveau gérant , le 10 juin 2021 . Localement ´ la CCISM , chambre de commerce de l industrie et des services et des métiers nous demande la modification des statuts originaux de la SCP . La CCISM nous demande de supprimer le nom de mon père décédé pour le remplacer par celui du nouveau gérant. Cela est il légal ?? Dans l attente d une réponse de votre part, Veuillez agréer, Madame , Monsieur , mes remerciements les meilleurs Marcel SACHET