L'intérêt de créer une holding

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Dans la perspective d’organiser une ou plusieurs activités économiques d’ordre commercial ou civil, la création d’une société holding détenue par un ou plusieurs associés présente plusieurs attraits.

En premier lieu, un intérêt fiscal est présent.

En optant pour le régime mère-fille (si la holding détient au moins 5 % de la société d’exploitation), il sera possible de procéder aux remontées de dividendes vers la holding en quasi franchise puisque 95 % des dividendes ne seront pas imposés.

En optant pour le régime de l’intégration fiscale, les comptes du groupe de sociétés sont consolidés et seule la société holding détermine le résultat d’ensemble qui sera imposable à l’impôt sur les sociétés, ainsi les pertes du groupe sont compensés par les bénéfices et inversement pour le calcul de l’impôt sur les sociétés.

En second lieu, un intérêt organisationnel est évident.

Lorsque l’une des sociétés détenue en totalité ou en partie par la holding a des difficultés économiques, celle-ci peut déposer le bilan sans que l’activité et l’économie du groupe de sociétés ne soit impactée.

Si au contraire toutes les activités d’ordre civil ou commercial sont concentrées sur une seule société, en cas de difficultés économiques, toutes les activités peuvent être touchées par un état de cessation des paiements.

Par ailleurs, il est possible d’employer au sein de la holding des responsables différents (par exemple informatiques, comptables, juridiques ou encore commerciales).

Ensuite, cette holding dirige les filiales et elle est rémunérée pour son mandat de représentant légal.

Cette organisation permet d’éviter des problématiques de facturation intra groupe qui peuvent soulever des difficultés juridiques et comptables.

En troisième lieu, un intérêt économique se présente.

En optant pour le régime mère fille, si la holding détient au moins 5 % de ses filiales, les fonds circule en quasi franchise d’impôt vers la société holding en sorte que cette dernière peut investir dans les activités qu’elle souhaite développer, comme par exemple des investissements immobiliers avec des sociétés civiles immobilières ou des sociétés de capitaux pour des activités commerciales.

La holding peut ainsi réaliser des opérations de croissance externe avec beaucoup plus de moyens économiques dans la mesure où elle ne subit que très peu la fiscalité en cas de distribution de dividendes issus de ses filiales, à son profit.

En quatrième lieu, pour racheter une activité économique la technique du « LBO » pourra être envisagée en créant une holding.

Toujours en utilisant le régime mère-fille, la holding pourra procéder à des remontés dividendes pour financer notamment l’emprunt d’acquisition des titres de la société d’exploitation « cible ».

Maxence PERRIN
Avocat à Dijon en droit des sociétés

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