L'intérêt de recourir à une holding

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Le recours à une société holding peut présenter divers intérêts pour les entrepreneurs.

D’un point de vue patrimonial, ce montage juridique peut permettre des remontées de dividendes en quasi franchise d’impôt en sollicitant le bénéfice du régime mère-fille.

En d’autres termes, en optant pour ce régime fiscal, 95 % des bénéfices de la société d’exploitation détenue au moins à 5 % par la société holding, peuvent remonter sans fiscalité au profit de la société holding.

D’un point de vue organisationnel, ce montage juridique permet également de centraliser l’essentiel des remontées de dividendes des sociétés d’exploitation dans la société holding, qui peut réinvestir dans d’autres sociétés ou d’autres activités, qu’elles soient commerciales ou même civiles.

Cela permettra en outre, lorsqu’une entreprise d’exploitation détenue par la société rencontre des difficultés financières, de ne pas contaminer les autres sociétés détenues par la holding.

La holding peut donc présenter un intérêt certain en termes de réinvestissement et de limitation des risques entre chaque société d’exploitation.

Il sera également possible de concentrer au sein de la holding des moyens opérationnels, comme par exemple un responsable informatique, une comptabilité en interne, un directeur administratif et financier, ou encore une assistante de direction qui pourra coordonner l’activité du groupe.

La holding pourra ensuite endosser un mandat de Président de société d’exploitation pour être rémunérée, si les sociétés filles sont des SAS.

Si les sociétés filles sont des SARL, la holding pourra être rémunérée annuellement via des distributions de dividendes.

Des contrats de prestations de services pourront aussi être envisagées au titre de management fees, étant précisé que cette pratique est tout de même encadrée pour éviter un abus de biens social ou une contestation par l’administration fiscale de la déductibilité de la charge au sein de la société fille d’exploitation.

Il faut en effet éviter l’écueil et le doublon entre rémunération de mandats de direction et rémunérations de fausses prestations de services déguisées.

Maxence PERRIN
Avocat à DIJON en Droit des sociétés

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