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L’opération d'augmentation du capital de la société

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Information facilement accessible pour le grand public, le montant à un instant « t » du capital  de la société constitue une donnée que tout associé ne doit pas négliger.

Comme le choix portant sur la dénomination sociale, le local commercial ou le représentant légal de la société, le choix sur le montant du capital social peut constituer une des clés de la réussite d’une entreprise.

Les Start up ou d’autres sociétés fraîchement immatriculées, commencent souvent avec un montant de capital social peu élevé, afin de conserver principalement des liquidités pour d’autres projets.

Rappelons que le capital social à 1 euro est possible pour les SARL et SAS, et également que les associés de ce type de sociétés (les plus courantes pour les sociétés commerciales) peuvent prévoir de libérer le solde de leurs apports en numéraire dans un délai de cinq ans.

Toujours est-il que le choix du capital social n’est pas sans conséquence puisque tout éventuel partenaire économique, client ou par exemple fournisseur, prendra bien souvent la précaution avant de contracter avec votre société, de consulter le montant de son capital social via internet ou en faisant dresser un extrait K bis de votre société.
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Certaines sociétés plus « regardantes », pourront être réticentes à contracter avec une société disposant d’un « faible » capital social : sa crédibilité pourra être (re)mise en doute.

C’est ainsi qu’une société pourra avoir un intérêt non négligeable à envisager un montant conséquent pour le capital social, dès les apports au moment de la constitution de la société ou en cours de vie de la société en ayant recours à une augmentation du capital social.

L’objectif d’une telle augmentation est soit d’ « embellir la vitrine apparente de sa société », soit d’éviter des formalités (coûteuses) de publication quand les fonds propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social, soit d’obtenir un prêt plus facilement auprès d’une banque, soit dans certains cas de bénéficier d’une réduction d’impôt.  

Nous rappelons effectivement que suivant l’article 199 terdecies-0 A du Code général des impôts, une réduction d’impôt sur le revenu est possible si vous versez des sommes au titre de souscriptions en numéraire au capital d’une société, et que suivant l’article 885-0 V bis du même Code, il est possible aussi d’imputer sur l’ISF 50% des versements effectués au titre des souscriptions en numéraire au capital de sociétés ou aux augmentations de capital de sociétés.

Nous précisons d’ailleurs que l’augmentation du capital social constitue, une inscription comptable distincte de l’apport en compte courant d’associé, qui lui constitue un prêt d’un associé à la société qu’il peut se faire rembourser « sauf abus », à tout moment.


Pour permettre une augmentation de capital social, différents procédés sont possibles : l’augmentation par incorporation au capital de réserves ou de compte(s) courant(s) ou l’augmentation de capital par apports nouveaux en numéraire ou en nature, d’associés déjà présents ou de nouveaux investisseurs dans le cadre d’une levée de fonds.


Quoi qu’il en soit, si les objectifs et procédés peuvent être variés, l’augmentation du capital social devra dans tous les cas être acceptée par les associés en assemblée.

Les formalités à réaliser se feront avec l’aide d’un avocat d’affaire, compétent particulièrement en droit des sociétés, sachant qu’il faut envisager la rédaction des actes (procès verbal d’assemblée générale et statuts de la société mis à jour notamment), l’enregistrement des actes aux impôts, la publicité dans un journal d’annonces légales, et le dépôt au greffe du tribunal de commerce.

Un formalisme conséquent entoure en effet ce type d’opérations de « haut de bilan » à divers aspects.


Maxence PERRIN

Avocat à DIJON en Droit des sociétés

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