Pacte d’associé - clause de buy or sell

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La rédaction d’un pacte d’associés est optionnelle et peut être envisagée dès la création de la société ou plus tard.

De nouveaux associés peuvent d’ailleurs y souscrire ou non, sans qu’il y ait d’obligation d’y adhérer.

Il est même fréquent qu’un pacte soit souscrit entre quelques associés d’une société, mais pas tous.

La signature et la rédaction relèvent de la liberté contractuelle, bien que des années d’imagination aient déjà fait leur chemin.

La clause de buy or sell, aussi appelée clause texane, peut avoir un intérêt certain.

Au terme d’une telle clause, un associé peut contraindre un autre en lui proposant :

  • Soit de racheter s’il l’accepte, ses parts dans la société à un prix déterminé ;
  • Soit d’être contraint de vendre ses parts dans la société au prix proposé.

Cette clause a des effets assez radicaux et irréversibles.

Si le prix est trop bas, l’associé risque de racheter les parts en faisant une bonne affaire.

Si le prix est trop haut, l’associé refusera et le demandeur sera contraint de racheter, trop cher, les titres de son associé.

L’avantage d’une telle clause est d’éviter de laisser s’enliser un conflit entre associés.

D’un jour à l’autre un associé peut ainsi imposer la fin de la vie en communauté dans la société.

Pour procéder à la rédaction de cette clause, il faut veiller notamment à bien prévoir :
  • la procédure à respecter pour la proposition et la cession ;
  • les délais à respecter pour faire une offre de vente/de rachat ;
  • la forme que doit comporter la réponse de l’associé recevant l’offre.


Maxence PERRIN
Avocat à DIJON en Droit des sociétés

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