Pourquoi faire appel à un avocat pour créer une société ?

La création d'une société est une étape déterminante dans la vie d'un entrepreneur.

Au-delà des formalités administratives, les choix effectués lors de la constitution de l'entreprise auront des conséquences durables sur son fonctionnement, sa fiscalité et les relations entre associés.

C'est pourquoi le recours à un avocat en droit des sociétés constitue un véritable investissement pour sécuriser le projet dès son origine.

La première mission de l'avocat consiste à accompagner les porteurs de projet dans le choix de la forme juridique la plus adaptée. Ce choix dépend notamment :

• du nombre d'associés ;
• du statut social du dirigeant ;
• du choix du représentant légal (personne physique ou personne morale) ;
• des perspectives de développement de l'entreprise ;
• ainsi que du degré de souplesse souhaité dans l'organisation de la société.

Selon les objectifs poursuivis, une SARL, une SAS ou une autre structure pourra être plus appropriée.

L'avocat rédige ensuite des statuts sur mesure, adaptés aux besoins réels des associés. 

Contrairement aux modèles standardisés disponibles sur internet, des statuts personnalisés permettent d'anticiper les difficultés futures et d'organiser précisément le fonctionnement de la société.

L'accompagnement porte également sur la protection du patrimoine personnel du dirigeant. Les choix opérés lors de la constitution de la société peuvent avoir des conséquences importantes en matière de responsabilité et de gestion des risques.

Afin de prévenir les conflits entre associés, il est souvent opportun de compléter les statuts par un pacte d'associés ou un pacte d'actionnaires. Ce document confidentiel permet notamment d'organiser :

• les modalités de prise de décision ;
• les conditions d'entrée et de sortie des associés ;
• la répartition des pouvoirs ;
• la politique de distribution des dividendes ;
• ou encore les mécanismes de résolution des conflits.

Enfin, l'avocat veille au respect de l'ensemble des formalités juridiques nécessaires à l'immatriculation de la société, notamment la rédaction des actes, la publication au journal d'annonces légales et les démarches auprès du guichet unique.

Être accompagné dès la création de la société permet non seulement de gagner du temps, mais surtout de sécuriser juridiquement le projet et d'anticiper les difficultés qui pourraient apparaître au cours de la vie de l'entreprise.
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Maxence Perrin

Avocat à Dijon – Droit des sociétés

Côte-d'Or – Bourgogne-Franche-Comté