Dans quelle mesure peut-on engager la responsabilité du liquidateur amiable d’une société ?

Lorsque les associés d'une société décident de procéder à la dissolution amiable d'une société, plusieurs formalités vont être à réaliser, en ce compris l'établissement des comptes définitifs de la société et la nomination d'un liquidateur amiable, lequel va être en charge de procéder à l'établissement des comptes de liquidation.

Ce dernier peut être tenu responsable dans le cadre de sa mission lorsqu'il omet par exemple de payer un créancier avant de procéder à la liquidation amiable de la société.

En effet, la Cour de cassation a déjà rappelé à plusieurs reprises que le liquidateur amiable est responsable lorsqu'il ne « pouvait ignorer l'existence d'une créance qu’il n'a pas réglé » (Com. 29 septembre 2009, n° 08-18192 ; Com. 23 mars 1993, RJDA 4 / 94, n° 412).

En pareille situation, le liquidateur amiable doit donc faire preuve d'une grande vigilance, en n’oubliant pas de prendre en compte tous les créanciers / créances de la société avant de réaliser les opérations de dissolution et liquidation.

Maxence Perrin

Avocat à Dijon en droit des sociétés