L'indemnisation du dirigeant de société révoqué de manière vexatoire

Lorsque le dirigeant d'une société est révoqué, cela doit se faire en y mettant « les formes ».

À défaut, l'ancien représentant légal peut engager une action responsabilité contre la société, de manière à être indemnisé au titre du préjudice moral qu'il a subi.

Si la révocation est vexatoire (par exemple en public, avec des insultes, ou devant les salariés de l’entreprise), le dirigeant peut solliciter des dommages et intérêts.

La jurisprudence constante accorde au représentant légal d'une société révoqué de manière vexatoire une telle possibilité (Cour d'appel de Paris, 7 février 2023, n° 20/06615).

Maxence Perrin

Avocat à Dijon en droit des sociétés