Quelle est la différence entre une cession de fonds de commerce et une cession de titres ?

Lorsqu'un cédant souhaite procéder à la cession de son entreprise, deux possibilités s'offrent à lui.

Dans une première hypothèse, il peut procéder à la cession de ses titres, ce qui va correspondre à céder à la fois les éléments d'actifs et les éléments de passif au bilan de la société.

En d'autres termes, en rachetant les titres d'une entreprise, le cessionnaire acquiert à la fois les actifs de l'entreprise, ainsi que les éléments de passif, à savoir les dettes.

L'autre possibilité est de procéder uniquement à une cession de fonds de commerce, ce qui procédera uniquement à la cession de certains éléments d'actifs inscrits au bilan de l'entreprise.

S'agissant d'une cession de fonds de commerce, le principal élément cédé est la clientèle, mais aussi le plus souvent, le droit au bail, la ligne téléphonique, ou encore des éléments mobiliers ou du stock qui peut être cédé parallèlement à une cession de fonds de commerce.

Maxence Perrin

Avocat à Dijon en droit des sociétés