L’importance des déclarations dans le cadre d’une cession de titres

Lorsque des parties cèdent des titres de société (parts sociales ou actions), il y a bien souvent des déclarations qui sont faites par le cédant et par l’acquéreur.

Ces déclarations sont très importantes, car en cas de litige, la partie lésée pourra prétendre que l’autre partie ne l’a pas totalement informée sur l’étendue de l’opération.

Il peut s’agir notamment d’un litige avec un salarié, d’un désordre de nature immobilière, ou encore un litige avec un partenaire commercial.

En pareille situation, il est toujours préférable d’indiquer dans l’acte les problématiques présentes au jour de la cession, pour éviter par la suite une action pour dol de la part du cessionnaire.

Maxence Perrin

Avocat à Dijon en droit des sociétés