L’indemnisation du gérant révoqué dans des circonstances vexatoires

Il arrive fréquemment que des représentants légaux de société soient révoqués par la collectivité des associés, le plus souvent dans le respect des statuts et avec une assemblée générale préalable.

Toutefois, les circonstances de la révocation sont importantes.

Lorsque les circonstances sont humiliantes (insultes et assemblée tenue proche des salariés de l’entreprise par exemple), le représentant légal révoqué peut solliciter une indemnisation.

La Cour d’appel de PARIS vient de le rappeler dans un arrêt récent : Cour d’appel de PARIS, 7 février 2023, n° 20/06615.

Les associés qui souhaitent procéder à la révocation du dirigeant doivent donc non seulement respecter les formes statutaires, mais également envisager si nécessaire un juste motif, et surtout ne pas avoir recours à des procédés vexatoires à l’encontre du représentant révoqué.

Maxence PERRIN

Avocat à DIJON en Droit des sociétés