Quel est l'intérêt d'apporter ses titres à une société holding ?

La création d'une société holding constitue souvent une étape majeure dans la structuration du patrimoine professionnel et du patrimoine personnel d'un dirigeant.

L'apport des titres de la société d'exploitation au profit d'une holding présente de nombreux avantages, tant sur le plan fiscal que sur le plan stratégique. Cette opération permet notamment de préparer le développement de l'entreprise, de faciliter sa transmission et d'optimiser la gestion de la trésorerie.

Bénéficier du régime mère-fille

L'un des principaux intérêts de l'apport de titres réside dans l'accès au régime mère-fille.

Lorsque la société holding détient les conditions de participation requises dans sa filiale, les dividendes versés par la société d'exploitation bénéficient d'un régime fiscal particulièrement favorable.

En pratique, 95 % des dividendes perçus par la holding sont exonérés d'impôt sur les sociétés. Seule une quote-part de frais et charges de 5 % demeure imposable.

Ce mécanisme permet de faire remonter la trésorerie au sein de la holding avec une fiscalité limitée.

Développer de nouveaux projets

La trésorerie accumulée dans la société holding peut ensuite être réinvestie dans de nouveaux projets.

Elle peut notamment servir à :

• créer une SCI ;
• constituer une nouvelle société commerciale ;
• financer une croissance externe par le rachat d'une entreprise ;
• ou encore accompagner le développement de nouvelles activités.

La holding devient ainsi un véritable outil de financement des investissements futurs.

Préparer une cession d'entreprise grâce à l'apport-cession

L'apport des titres peut également constituer une étape préalable à la cession d'une entreprise.

Sous certaines conditions, l'opération permet de bénéficier du report d'imposition de la plus-value, prévu par l'article 150-0 B ter du Code général des impôts.

Ce mécanisme, couramment appelé apport-cession, permet de différer l'imposition de la plus-value réalisée lors de l'apport des titres à la holding, sous réserve du respect des conditions légales.

Il constitue un outil particulièrement efficace pour préparer une transmission, réinvestir le produit de cession et optimiser la structuration patrimoniale du dirigeant.

Un outil de structuration patrimoniale

Au-delà de ses avantages fiscaux, la holding constitue un véritable instrument d'organisation du groupe de sociétés et de préparation de l'avenir.

Sa mise en place nécessite toutefois une étude préalable afin de déterminer si cette structure est adaptée aux objectifs du dirigeant et aux caractéristiques de son entreprise.
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Maxence Perrin

Avocat à Dijon – Droit des sociétés

Côte-d'Or – Bourgogne-Franche-Comté