Quelles sont les différences entre une SARL et une SAS ?

Lorsqu'un entrepreneur souhaite créer une société pour exercer une activité commerciale, deux formes juridiques sont très souvent envisagées : la SARL (Société à Responsabilité Limitée) et la SAS (Société par Actions Simplifiée).
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Si ces deux structures permettent de limiter la responsabilité des associés au montant de leurs apports, elles présentent des différences importantes en matière de fonctionnement, de gouvernance et de protection sociale du dirigeant.

La SARL : un cadre juridique plus encadré

La SARL est une société dont les associés détiennent des parts sociales. Son fonctionnement est largement organisé par le Code de commerce, ce qui en fait une structure particulièrement adaptée aux entreprises familiales ou aux petites et moyennes entreprises recherchant un cadre juridique sécurisé.

Sur le plan social, le gérant majoritaire relève du régime des travailleurs non-salariés (TNS). Les cotisations sociales sont généralement moins élevées que dans une SAS, ce qui peut représenter un avantage lorsque le dirigeant se rémunère régulièrement.

La SAS : une grande liberté statutaire

La SAS est une société dont le capital est divisé en actions.

Son principal atout réside dans sa grande souplesse de fonctionnement. Les associés disposent d'une importante liberté pour organiser les règles de gouvernance dans les statuts : pouvoirs du président, droits particuliers de certains associés, clauses d'exclusion, d'agrément ou encore modalités d'entrée de nouveaux investisseurs.

Cette flexibilité explique pourquoi la SAS est particulièrement prisée des start-up, des sociétés en développement et des entreprises souhaitant accueillir des investisseurs.

Le président de SAS bénéficie du statut d'assimilé salarié. Il relève ainsi du régime général de la sécurité sociale, ce qui lui assure une protection sociale plus étendue, mais entraîne généralement des cotisations sociales plus importantes.

Quel statut choisir ?

Le choix entre une SARL et une SAS dépend de nombreux critères :

• le projet entrepreneurial ;
• le nombre d'associés ;
• le régime social souhaité pour le dirigeant ;
• les perspectives de développement ;
• l'éventuelle ouverture du capital à des investisseurs.

Chaque structure présente des avantages spécifiques. Un choix adapté dès la création de l'entreprise permet de sécuriser son développement et d'anticiper son évolution.

Maxence Perrin

Avocat à Dijon – Droit des sociétés

Côte-d'Or – Bourgogne-Franche-Comté