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Réaliser la sortie d'un associé d'une société

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La vie en société de chaque associé se solde toujours un jour ou l’autre par une fin, que ce soit au moment d’un départ à la retraite, ou suite notamment à une mésentente entre associés. Les membres de la société ont parfois des rapports également personnels, voire familiaux, et la sortie de l’un d’eux peut souvent s’avérer complexe. Différentes envies et divers intérêts peuvent être contradictoires et se confronter, comme plusieurs modes de sortie d’un associé coexistent. Les statuts, la loi et souvent le pacte conclu entre actionnaires doivent nécessairement être respectés pour décider de soustraire une personne de la liste des associés.

Les associés peuvent en cas de problème, envisager une procédure d’exclusion à l’encontre de l’associé. Dans ce cas pouvant être conflictuel, il faudra notamment consulter attentivement les statuts de la société pour envisager la mise en œuvre de l’exclusion. Cette première hypothèse permet de se séparer d’un associé, en l’obligeant à quitter la société. C’est une sortie imposée et les droits de l’associé sortant doivent aussi être respectés.

Dans une hypothèse naturellement plus consensuelle, les associés peuvent tout à fait souhaiter un rachat des parts sociales ou actions de l’associé sortant. La cession des titres est généralement le choix le plus simple, et le moins onéreux en termes de formalités juridiques à effectuer. Cette méthode est généralement choisie en cas de départ à la retraite par exemple. Une valorisation des parts est alors effectuée et l’associé réalise généralement, et déclare une plus ou moins value. Le capital social reste inchangé dans ce cas, seuls les titres circulent d’un associé à l’autre ou de l’associé à un tiers à la société.

Dans le cas où l’associé souhaite récupérer au moment de sa sortie en lieu et place du versement d’une somme d’argent, des actifs de l’entreprise (fonds de commerce, clientèle, droit au bail, ou encore matériel amortissable ou non), différents moyens de sortie sont possibles.

Si l’associé souhaite récupérer un fonds de commerce lors de sa sortie, par exemple lorsque la société exploite plus d’un fonds de commerce, la meilleure solution sera de prévoir une réduction de capital avec annulation de ses titres et en rémunération, à la place du versement d’une somme correspondant à la valeur réelle de ses parts, l’attribution du fonds de commerce. Toutefois, tous les contrats en cours ne sont pas transmis dans cette hypothèse. Il sera aussi possible d’envisager donc, pour une transmission plus efficace des contrats en cours, une filialisation de la branche d’activité voulue par l’associé sortant. Cette filialisation sera ensuite suivie d’une réduction de capital avec attribution à sa sortie des parts à l’associé sortant, de la société filiale préalablement créée.

La documentation juridique à établir pour une sortie du capital d’un associé peut donc graduellement s’avérer conséquente suivant l’hypothèse de sortie choisie. Toutes les facettes de l’opération doivent être envisagées.  Dans la majeure partie des cas, des réunions de travail seront requises pour organiser efficacement le calendrier des opérations. Il faut surtout veiller à bien appréhender l’ensemble des enjeux et tous les aspects de la sortie. La société et ses associés qui continueront à exploiter leur activité, auront un associé en moins et ce dernier souhaitera dans certains cas, exploiter une activité nouvelle et potentiellement concurrente. Il n’est donc parfois pas à exclure d’envisager des stipulations instaurant une obligation de non-concurrence dans les actes juridiques prévoyant la sortie de l’associé. Dans d’autres cas, il faudra envisager le remboursement du compte courant d’associé ou l’hypothèse d’abandon de celui-ci. La valorisation des actifs, des parts ou actions, ainsi que la fiscalité applicable ou à choisir seront aussi d’autres problématiques à envisager avec un conseil expérimenté en la matière.

Maxence PERRIN
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Avocat à DIJON en Droit des sociétés

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