Rémunération excessive du dirigeant et abus du droit de vote
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Lorsque les bénéfices de la société augmentent, tout comme le travail du dirigeant, il peut paraître logique que le dirigeant augmente sa rémunération.

Il est certes possible de mettre le résultat en réserve, et indispensable de combler le report à nouveau si la société a réalisé des pertes au cours des exercices précédents.

Néanmoins, il est également possible d’augmenter la rémunération du dirigeant lorsque la progression de la rentabilité de l’entreprise évolue et que ses fonds propres ne sont pas à hauteur d’un montant trop bas.

En revanche, lorsque la société rencontre des difficultés et que ses capitaux propres sont faibles, il n’est pas logique qu’un dirigeant augmente sa rémunération.

Comme la société, le dirigeant doit être économe, pour ne pas mettre la société en difficulté.

Si le dirigeant vote une rémunération excessive (via une majorité au capital), il s’expose à ce que les associés minoritaires intentent une action en abus de majorité pour que le dirigeant soit condamné à indemniser la société au titre du dommage qu’il lui a causé.

La jurisprudence sanctionne fréquemment les dirigeants ayant voté une rémunération excessive, malgré une situation économique de la société qui ne le permettait pas. Pour un exemple : Com. 1^er juillet 2003, n° 99-19.328.

Maxence PERRIN
Avocat à DIJON en droit des sociétés