Responsabilité du dirigeant : dans quels cas votre patrimoine personnel peut-il être engagé ? 

Dans le monde des affaires, les sociétés à responsabilité limitée (SARL, SAS) sont largement utilisées afin de protéger le patrimoine personnel des dirigeants et associés.

En principe, leur responsabilité est limitée au montant de leurs apports.

À l’inverse, l’entrepreneur individuel est responsable indéfiniment des dettes de son activité professionnelle.
Toutefois, cette limitation de responsabilité connaît des exceptions importantes.

En premier lieu, le dirigeant peut engager sa responsabilité personnelle en cas de manquement à ses obligations légales, notamment s’il omet de déclarer l’état de cessation des paiements dans un délai de 45 jours.

Par ailleurs, sa responsabilité peut être engagée en cas de faute de gestion, à la demande des associés ou des tiers, lorsque ses décisions ont contribué à causer un préjudice à la société.

En outre, dans le cadre des relations bancaires, il est fréquent que les établissements de crédit exigent une caution personnelle du dirigeant.

Dans ce cas, ce dernier s’engage directement sur son patrimoine personnel en cas de défaillance de la société.
Ainsi, si le principe reste celui de la limitation de responsabilité, certaines situations peuvent conduire à une mise en jeu du patrimoine personnel du dirigeant.

Une vigilance constante dans la gestion de l’entreprise est donc indispensable.

Maxence Perrin
Avocat à Dijon – Droit des sociétés