SCP ou SELARL ?

Les professionnels libéraux se posent souvent la question de savoir s’il est préférable d’exploiter leur activité sous forme de SCP (société civile professionnelle) ou sous forme de SELARL (société d’exercice libérale à responsabilité limitée).

La première chose à savoir est qu’il faut procéder à une simulation concernant le calcul de l’impôt :
- En SCP, les associés sont directement imposés ainsi : chiffre d’affaires encaissé(comptabilité de caisse) – frais décaissés – charges sociales = bénéfice imposable sur lequel il faut payer impôt sur le revenu (au barême progressif), la CSG/CRDS et l’URSSAF ;
- EN SELARL, la société est imposée à l’IS de la façon suivante :
Chiffre d’affaires (en comptabilité d’engagement) – frais décaissés – rémunération du dirigeant  – charges sociales = bénéfices imposables à l’impôt sur les sociétés
Les dividendes distribués (revenus de capitaux mobiliers) sont fiscalisés soit à la flat taxe (30%), soit au barême progressif de l’impôt sur le revenu avec CSG/CRDS

Plus la tranche d’imposition est élevée, plus l’intérêt de recourir à l’impôt sur les sociétés sera grand car l’entreprise sera moins imposée et gardera donc plus de disponibilités (pour faire des investissements, embaucher du personnel ou tout simplement avoir plus de trésorerie).

Ce sera là le principal critère de choix : une entreprise à plusieurs associés qui débute sans grand besoin d’investissement aura tout intérêt à choisir la SCP.

A l’inverse, une entreprise qui réalise un gros chiffre d’affaires et/ou qui a un fort besoin de réaliser de gros investissements (pour acheter des machines/du matériel par exemple), ou de gros besoins en terme de frais de personnel, aura tout intérêt à choisir la SELARL.

Un bon montage juridique peut par ailleurs constister à créer une société holding pour faire remonter les dividendes en circuit clos, et procéder ensuite à des réinvestissements immobiliers par exemple.

En effet, les remontées de dividende ne supposent pour la holding qu’une réintégration fiscale d’une quote-part de frais et charges, égale à 5%, contre l’imposition beaucoup plus lourde au barême progressif de l’impôt sur le revenu, si la distribution de dividendes se fait au dirigeant personne physique directement.

Le dirigeant qui souhaite faire des investissements aura toujours intérêt fiscalement, à recourir à la création d’une holding pour les remontées de dividendes.

La capacité d’endettement de la holding sera toujours supérieure à celle du dirigeant personne physique, plus lourdement fiscalisé à l’impôt sur le revenu des particuliers.

En terme de responsabilité, nous préciserons par ailleurs que l’avantage ira à la SELARL, celle-ci suppose une responsabilité limitée des associés en cas de perte, contre une responsabilité illimitée pour une SCP, société de personne, translucide par définition.

Maxence PERRIN
Avocat à DIJON en droit des sociétés