L'associé  égalitaire ne peut à des fins  uniquement  personnelles refuser le vote d'une délibération essentielle à la  société.

Lorsqu'il y a un abus du droit de vote, que ce soit en abus de majorité (lorsque l'associé est majoritaire), un abus de minorité ou d'égalité (lorsque l'associé est minoritaire ou égalitaire), il peut y avoir une action qui pourra être intentée par les autres associés à son encontre en abus du droit de vote.

Récemment, il a été jugé par la chambre commerciale de la Cour de cassation que lorsqu'un associé égalitaire vote contre une délibération pourtant essentielle à l'intérêt social de la société, ce dernier peut voir sa responsabilité engagée par les autres associés compte tenu de son abus du droit de vote (Com. 21 juin 2023, n° 21-23.298).

Maxence Perrin

Avocat à Dijon en droit des sociétés