La  révocation du gérant  doit  être  votée  en  assemblée  générale avec un  ordre  du jour  préalable en  ce  sens
 

Lorsque les associés souhaitent révoquer le mandat social d'un représentant légal de la société, ils doivent nécessairement respecter les dispositions statutaires.

En outre, lorsque la révocation du représentant légal risque d'être vexatoire, les associés peuvent voir leur responsabilité engagée puisque le représentant légal de la société va potentiellement vouloir souhaiter engager la responsabilité civile au titre de la faute commise à son égard et du préjudice subi.

Quoiqu'il en soit, la cour d'appel de Versailles vient de rendre un arrêt intéressant aux termes duquel elle conclut que lorsque qu’une assemblée générale d'associés a lieu pour des délibérations diverses, si les associés souhaitent procéder à la révocation du mandat social d'un représentant légal, la délibération proposée doit figurer à l'ordre du jour de l'assemblée générale car à défaut la révocation est automatiquement abusive (Cour d'appel de Versailles, 21 mars 2023, n° 20/05 965).

Maxence Perrin

Avocat à Dijon en droit des sociétés